PUNISSABLE
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punissable — [ pynisabl ] adj. • 1477; de punir ♦ Qui entraîne ou peut entraîner une peine, une punition. ⇒ condamnable, répréhensible. « Les écarts pardonnables ou punissables des soldats » (Balzac). ● punissable adjectif Qui mérite punition. ● punissable… … Encyclopédie Universelle
punissable — Punissable. adj. Qui merite quelque peine, quelque chastiment. La trahison est un crime tres punissable … Dictionnaire de l'Académie française
punissable — (pu ni sa bl ) adj. 1° Qui mérite d être puni. • À quel droit voulez vous.... Qu après que nos refus ont tous deux éclaté, Le mien soit punissable où le sien est flatté ?, CORN. Attila, IV, 3. • Le sénat de Rome, qui avait l injuste et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PUNISSABLE — adj. des deux genres Qui mérite punition. C’est un homme très punissable. Crime punissable de mort … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire — Dans les systèmes de common law, une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence) constitue une des deux catégories d infractions criminelles et la moins grave selon son degré d attribution. C est… … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
